Autorisation de la GPA, statut des embryons congel\u00e9s, r\u00e9flexion sur l\u2019euthanasie, l\u00e9galisation de la prostitution, r\u00e9attribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d\u2019actualit\u00e9 pour le l\u00e9gislateur, le juge et le justiciable. L\u2019absence de consensus sur ces questionnements et les d\u00e9bats passionn\u00e9s qu\u2019entrainent toutes les probl\u00e9matiques li\u00e9es au corps sont la cons\u00e9quence directe de la difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir juridiquement ce concept.<\/p>\n
Effectivement, il faudra attendre les lois dites bio\u00e9thiques (94-653) du 29 juillet 1994 pour observer une prise en compte du corps par le l\u00e9gislateur en France. L\u2019article 16 de ce corpus est particuli\u00e8rement d\u00e9cisif puisqu\u2019il dispose que le corps humain est inviolable. En cela, le l\u00e9gislateur vient consacrer les principes que le juge avait d\u00e9gag\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises : le 3 juin 1969 lorsque le TGI affirme qu\u2019une convention portant sur la peau est nulle ; le 22 janvier 1988 et le 13 d\u00e9cembre 1989, quand, respectivement, le Conseil d\u2019Etat et la Cour de Cassation d\u00e9cident que les contrats de m\u00e8res porteuses sont invalides.<\/p>\n
Pour autant, m\u00eame lorsque le corps est pris en compte, prot\u00e9g\u00e9 par la loi, c\u2019est compte-tenu de son lien avec ce qui fait de nous des personnes : l\u2019humanit\u00e9, ce concept immat\u00e9riel qui conf\u00e8re \u00e0 tout homme une dignit\u00e9 qu\u2019il convient de respecter. C\u2019est ainsi que les lois bio\u00e9thiques de 1994 ont attribu\u00e9 au corps un statut juridique au nom de \u00ab la primaut\u00e9 de la personne et de l\u2019interdiction de toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de celle-ci \u00bb.<\/p>\n
C\u2019est aussi cette motivation qui anime le juge administratif dans le c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat du 27 octobre 1995 qui interdit au nom de la dignit\u00e9 de la personne humaine, le lancer de nain. Au final, nulle d\u00e9finition juridique du corps. Seulement la qualification de\u00a0res extra commercium<\/em>\u00a0pour ce qui est du corps vivant ou mort, et de ses d\u00e9riv\u00e9s. On notera que si les pays de tradition civiliste tendent \u00e0 consid\u00e9rer juridiquement le corps de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019en France, les syst\u00e8mes de\u00a0Common Law<\/em>\u00a0se r\u00e9v\u00e8lent globalement plus souple quant \u00e0 sa r\u00e9ification. L\u2019impuissance du droit \u00e0 d\u00e9finir et encadrer juridiquement le corps s\u2019explique par le fait qu\u2019il s\u2019agit philosophiquement d\u2019une zone grise.\u00a0A minima<\/em>, le corps est ce qui constitue la mat\u00e9rialit\u00e9 d\u2019un \u00eatre vivant, sa dimension physique, mais il est difficile d\u2019aller plus loin.<\/p>\n En effet, il existe dans la doctrine une ferme opposition entre dualisme et monisme quant \u00e0 la question du corps et de sa d\u00e9finition.<\/p>\n Dans la conception traditionnelle dualiste, le corps corruptible et l\u2019\u00e2me immortelle coexistent au sein d\u2019un m\u00eame \u00catre humain, mais de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e et antagoniste. L\u2019\u00e2me fonde l\u2019existence humaine en valeur tandis que le corps n’en est que l’incarnation mat\u00e9rielle. Par ailleurs, il y a dans la tradition dualiste un soup\u00e7on port\u00e9 sur le corps qui est un lieu de passion, de maladie, d\u2019illusion et qui emprisonne l\u2019\u00e2me qui ne peut acc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 qu\u2019une fois la mort survenue.<\/p>\n La conception moniste est plus r\u00e9cente. On peut dater son av\u00e8nement avec Spinoza au XVIIe si\u00e8cle pour qui l\u2019\u00e2me et le corps sont les deux expressions distinctes d\u2019une m\u00eame substance. Il n\u2019y a pas de hi\u00e9rarchie et l\u2019un n\u2019agit pas sans l\u2019autre. On observe au contraire un parall\u00e9lisme : ce qui se passe dans l\u2019un \u00e0 une correspondance dans l\u2019autre. L\u2019\u00e2me existe par l\u2019interm\u00e9diaire du corps qui, en tant qu\u2019espace expressif, v\u00e9hicule l\u2019\u00eatre au monde et fait de nous des personnes. Selon que le corps est envisag\u00e9 comme subordonn\u00e9 (dualisme) ou non (monisme) \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 qui r\u00e9side en chaque personne, son appr\u00e9ciation par le Droit change.<\/p>\n Pour reprendre la classification que le professeur Jean-Pierre Baud a d\u00e9gag\u00e9 dans\u00a0L’affaire de la main vol\u00e9e – Une histoire juridique du corps<\/em>, le corps peut, selon la tradition philosophique embrass\u00e9e, \u00eatre envisag\u00e9 de trois fa\u00e7ons diff\u00e9rentes. Tant\u00f4t comme simple chose parmi les choses dans la tradition dualiste la plus pure ; tant\u00f4t comme une extension de la personne pour les partisans du monisme ; tant\u00f4t encore comme une\u00a0res sui generis<\/em>\u00a0pour les tenants d’une troisi\u00e8me voie interm\u00e9diaire entre le monisme et le dualisme.<\/p>\n Nous allons aujourd\u2019hui modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l\u2019Histoire du Droit, l\u2019Anthropologie juridique, la Philosophie du Droit et le Droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journ\u00e9es, nous nous transporterons en diff\u00e9rents lieux et \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9poques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une g\u00e9ographie de l’appr\u00e9ciation du corps par le Droit.<\/p>\n \u00a0<\/em>9h00-9h30 Accueil<\/p>\n sous la pr\u00e9sidence d\u2019Arnaud Le Pillouer<\/a><\/span>, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/em><\/p>\n Pr\u00e9sentation, propos introductifs Sur le d\u00e9ni de qualification juridique du corps vivant, hommage au Professeur Jean-Pierre Baud De l\u2019Anthropom\u00e9trie au Droit – La juridicisation d\u2019une approche racialis\u00e9e des castes dans l\u2019Inde coloniale sous la pr\u00e9sidence d\u2019Yvonne Muller-Lagarde<\/a><\/span>, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/em><\/p>\n La distinction entre torture ordinaire et extraordinaire : Une modulation de la douleur judiciaire (XVIe-XVIIe s.) La victoire du Diable ? Entre acte de volont\u00e9 et acte de folie : la r\u00e9ponse tourment\u00e9e des jur\u00e9s anglais dans les verdicts d\u2019\u00ab homicides de soi-m\u00eame \u00bb (XIIIe-XIVe s.) 15h30-16h00 Pause<\/p>\n Le \u00ab cadavre qui saigne \u00bb dans le proc\u00e8s du XIIIe au XVIIIe s. en Europe : de la preuve r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00e0 la preuve raisonn\u00e9e En qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 : l\u2019interrogation du corps pour une r\u00e9ponse juridique chez les Bobo-Fing du Burkina FasoProgramme<\/h4>\n
Jeudi 8 novembre 2018<\/h4>\n
9h<\/h4>\n
\n<\/em>Ralph Ev\u00eaque, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/p>\n
\n<\/em>Naomi Omeonga, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/p>\n
\n<\/em>Amanjit Kaur Sharanjit, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/p>\n14h00<\/h4>\n
\n<\/em>Cyrielle Chamot, Universit\u00e9 Paris II<\/p>\n
\n<\/em>Kim-Thao Le, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/p>\n
\n<\/em>Astrid Akopian, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/p>\n
\n<\/em>Maurice Sanou, Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/p>\nVendredi 9 novembre 2018<\/h4>\n
9h00<\/h4>\n